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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 22/02963

    TJ 31555, 11 févr. 2026, RG 22/02963

    MINUTE N° : 26/1008 JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Février 2026 prorogé au 11 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/02963 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RATL / JAF Cab 3 AFFAIRE : [A] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0517cdc6046d47f4e4c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02963

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 22/02963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02963 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWPE AFFAIRE : Mme [I] [N] épouse [T] (Me Christian BELLAIS) C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE (ayant pour postulant Me [G] et pour plaidant Me MAYOL)

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42200a00405eb741f2af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/02963

    TJ Draguignan, 4 juin 2024, RG 22/02963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juin 2024 Dossier N° RG 22/02963 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JOQ3 Minute n° : 2024/156 AFFAIRE : [U] [M] épouse [S], [K] [S] C/ [D] [W], [C] [W], COMMUNE DE [Localité 5] prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 666208dad07d032eddaf48d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02963

    TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 22/02963

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01594 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02963 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2V2Q AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [Z] né le 31 Décembre 1954 à [Localité 7] [Adresse 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0e3a0f635033635033a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02963

    TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 22/02963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier OHAYON Me Sophie COMMERCON Me France GUENET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/02963 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYKC N° MINUTE : 1/JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d956c432ce7d11a6cb93

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1