Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 22/02963
TJ 31555, 11 févr. 2026, RG 22/02963
MINUTE N° : 26/1008 JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Février 2026 prorogé au 11 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/02963 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RATL / JAF Cab 3 AFFAIRE : [A] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEME
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02963
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 22/02963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02963 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWPE AFFAIRE : Mme [I] [N] épouse [T] (Me Christian BELLAIS) C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE (ayant pour postulant Me [G] et pour plaidant Me MAYOL)
-
ca other ca_montpellier n° 22/02963
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 22/02963
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02963 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POBH Décision déférée à la Cour : Jugement du
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02963
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 22/02963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02963 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRXV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 juillet 2022 RG:F 19/00557 [J] C/ Mutuelle AESIO SANTE MEDITERRANEE Gross
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/02963
TJ Draguignan, 4 juin 2024, RG 22/02963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juin 2024 Dossier N° RG 22/02963 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JOQ3 Minute n° : 2024/156 AFFAIRE : [U] [M] épouse [S], [K] [S] C/ [D] [W], [C] [W], COMMUNE DE [Localité 5] prise en la
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02963
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 22/02963
AFFAIRE : N° RG 22/02963 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDLW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 17 Octobre 2022 RG n° 21/00356 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02963
TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 22/02963
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01594 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02963 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2V2Q AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [Z] né le 31 Décembre 1954 à [Localité 7] [Adresse 6] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02963
TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 22/02963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier OHAYON Me Sophie COMMERCON Me France GUENET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/02963 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYKC N° MINUTE : 1/JCP JUGEMENT rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02963
CA Rouen, 1 juin 2023, RG 22/02963
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 01 JUIN 2023 N° RG 22/02963 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFM5 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de ROUEN, décision attaquée en date du 25 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 2021000255
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02963
CA Grenoble, 25 mai 2023, RG 22/02963
N° RG 22/02963 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPIY C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL BGLM la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02963
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 22/02963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02963 - N° Port
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles