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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/02964

    TJ 76540, 10 juin 2026, RG 22/02964

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 Juin 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 22/02964 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LPUC 54B Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal AFFAIRE : S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b659cdc6046d47dcb319
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 22/02964

    TJ 83050, 12 févr. 2026, RG 22/02964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Février 2026 Dossier N° RG 22/02964 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JN7W Minute n° : 2026/ 7 AFFAIRE : COMMUNE [Localité 2] C/ S.E.L.A.S. PHARMACIE [Localité 3] [Localité 4] CANADEL JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3dbbcdc6046d471df12d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02964

    TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 22/02964

    N° RG 22/02964 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQC3 Minute n° 25/ AFFAIRE : [S] [M] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Magali COSTE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77cece38ac5af22c31106
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02964

    TJ Marseille, 24 oct. 2024, RG 22/02964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02964 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZW4E AFFAIRE : Mme [O] [W] (Me Fanny BRUHIN) C/ S.A.R.L. CABINET IMMO 127 (la SCP FOURNIER & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8ed20743b37446d6a4d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1