Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/02971
TJ 72181, 16 juin 2026, RG 22/02971
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 16 Juin 2026 N° RG 22/02971 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HR7A DEMANDERESSE Madame [A] [J] née le 12 Avril 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Denis RINGUET, avocat au Barreau de PA
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 22/02971
TJ 77284, 28 mars 2025, RG 22/02971
- N° RG 22/02971 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCV2M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 22/02971 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCV2M Minute n° 25/50 JUGEMENT du 28 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Ma
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02971
TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 22/02971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BRUDER (E1369) Me ASSOUS (G0866) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/02971 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHJ6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 25 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 22 Janvier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02971
TJ Montpellier, 17 sept. 2024, RG 22/02971
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT Me POURRET 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : RG 22/02971 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYGV Pôle Civil section 1 Date : 17 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTP
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