Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/02971
TJ 72181, 16 juin 2026, RG 22/02971
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 16 Juin 2026 N° RG 22/02971 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HR7A DEMANDERESSE Madame [A] [J] née le 12 Avril 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Denis RINGUET, avocat au Barreau de PA
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ca other ca_aix_provence n° 22/02971
CA Aix Provence, 12 janv. 2026, RG 22/02971
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/02971 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6HI Ordonnance n° 2026/M12 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 22/02971
TJ 77284, 28 mars 2025, RG 22/02971
- N° RG 22/02971 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCV2M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 22/02971 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCV2M Minute n° 25/50 JUGEMENT du 28 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Ma
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02971
TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 22/02971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BRUDER (E1369) Me ASSOUS (G0866) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/02971 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHJ6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 25 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 22 Janvier
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ca other ca_amiens n° 22/02971
CA Amiens, 18 nov. 2024, RG 22/02971
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ S.A.S. [5] CCC adressées à : -CPAM DE L'OISE -SAS [5] -Me [Localité 6] Copie exécutoire adressée à : -Me SALOME Le 18 novembre 2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02971
CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 22/02971
N° RG 22/02971 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPJU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL DELGADO & MEYER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02971
TJ Montpellier, 17 sept. 2024, RG 22/02971
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT Me POURRET 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : RG 22/02971 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYGV Pôle Civil section 1 Date : 17 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTP
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02971
CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 22/02971
ARRET N°314 N° RG 22/02971 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GV2S S.A. GMF ASSURANCES C/ [U] Caisse CPAM DE LA VIENNE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02971
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 22/02971
AFFAIRE : N° RG 22/02971 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDMI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 28 Octobre 2022 - RG n° 20/00035 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02971
CA Toulouse, 23 janv. 2024, RG 22/02971
23/01/2024 ARRÊT N°27/2024 N° RG 22/02971 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6A3 EV/MB Décision déférée du 18 Juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN (11-20-072) Gallien GRIMAL [I] [F] C/ [13] SIP [Localité 7] POLE EMPLOI OCCITANIE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02971
CA Bordeaux, 10 août 2023, RG 22/02971
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [D] [Z], Monsieur [M] [F] C/ Maître [N] [C] -------------------------- N° RG 22/02971 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYIC -------------------------- DU 10 AOUT 2023 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02971
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/02971
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/02971 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFHI AFFAIRE : [N] [F] [X] [W] épouse [F] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02971
CA Montpellier, 15 févr. 2023, RG 22/02971
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02971 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POBT Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 MAI 2022 du conseiller
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02971
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 22/02971
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02971 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULBT Jugement n° 14/03435 rendu le 21 mai 2019 par le tribunal de grande instance de Boulogne- sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02971
CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 22/02971
N° RG 22/02971 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFNO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02971
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 22/02971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02971 - N° Portal
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