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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02972 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/02972

    TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 22/02972

    Copie exécutoire délivrée N° RG 22/02972 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HRO2 le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 11], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Anne-lise

    Lire la décision → Vérifier la source 6946900e75782d5f06f5f5bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02972

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 22/02972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/02972 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFVT N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fabdd062d9f810e15f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1