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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/02973

    TJ 95500, 16 janv. 2026, RG 22/02973

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/02973 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MPPM AFFAIRE : [K] [S] [T] [W] épouse [F] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ffd7cdc6046d47f466bc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/02973

    TJ 45234, 13 nov. 2025, RG 22/02973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/02973 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCIF n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Z] [X] [J] [K] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 7] (MADAGASCAR)

    Lire la décision → Vérifier la source 69171fb3e097417ee1c0fb73
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02973

    TJ 75056, 6 mars 2025, RG 22/02973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02973 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMQ2 N° MINUTE : Requête du : 18 Novembre 2022 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418cb4e0040aa3735d4ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02973

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/02973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Michel-Gabriel, vestiaire G278 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Felix, vestiaire G682 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/02973 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWCLE N° MINUTE : Assignation d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45494ee05e3ee32cb8844
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02973

    TJ Montpellier, 17 sept. 2024, RG 22/02973

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 22/02973 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXVM Pôle Civil section 3 Date : 17 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed5a91c3411ff345dffa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02973

    TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 22/02973

    - N° RG 22/02973 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 janvier 2024 Minute n°24/423 N° RG 22/02973 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVWY Le CCC : dossier FE : -Me BEN AMOR -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6654dcc5f31ecb9d932ae682

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1