Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/02978
TJ 30189, 17 août 2026, RG 22/02978
Copie délivrée à la SARL CMFJ AVOCATS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/02978 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JRDU JUGEMENT Le Tribunal ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/02978
TJ 86194, 29 janv. 2026, RG 22/02978
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02978 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3EL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/02978
TJ 13001, 10 juill. 2025, RG 22/02978
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/02978 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LLTL AFFAIRE : [L] [B] C/ AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Pierre CONTE la SELARL LX [Localité 6] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Pierre CONTE la SELARL LX [Lo
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