Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/02978
TJ 30189, 17 août 2026, RG 22/02978
Copie délivrée à la SARL CMFJ AVOCATS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/02978 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JRDU JUGEMENT Le Tribunal ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/02978
TJ 86194, 29 janv. 2026, RG 22/02978
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02978 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3EL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/02978
TJ 13001, 10 juill. 2025, RG 22/02978
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/02978 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LLTL AFFAIRE : [L] [B] C/ AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Pierre CONTE la SELARL LX [Localité 6] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Pierre CONTE la SELARL LX [Lo
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ca other ca_versailles n° 22/02978
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 22/02978
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 22/02978 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFIO AFFAIRE : [P] [E] [X] C/ [W] [O] [T] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Ja
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ca other ca_bordeaux n° 22/02978
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 22/02978
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 N° RG 22/02978 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYJA S.A. MACIF c/ S.A. ENEDIS Nature de la décision : AU FOND Cop
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02978
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 22/02978
JP/ND Numéro 24/2223 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 22/02978 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILQA Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A. Caisse d'Epa
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02978
CA Caen, 27 juin 2024, RG 22/02978
AFFAIRE : N° RG 22/02978 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDMV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 04 Novembre 2022 - RG n° 21/00006 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02978
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/02978
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/02978 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOG5 AFFAIRE : [Z] [V] C/ S.A.S. KADENSIS ... S.A. RENAULT Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 21 Juille
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02978
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 22/02978
17/05/2024 ARRÊT N°2024/165 N° RG 22/02978 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6CJ MD/CD Décision déférée du 11 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01128) P. MONNET DE LORBEAU Section Encadrement [H] [S] C/ S.A.S. ALTRAN TECHNOLOGIE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02978
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 22/02978
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02978 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POCA Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02978
CA Amiens, 30 nov. 2023, RG 22/02978
ARRET N° 1022 CPAM DE L'ARTOIS C/ [X] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02978 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPIO - N° registre 1ère instance : 20/00668
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02978
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 22/02978
N° RG 22/02978 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFOA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Août 2022 APPELANTE : Société TRANSALLIANCE DIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02978
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 22/02978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 septembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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