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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02992 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02992

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 22/02992

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/02992 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WBH Date du Recours : 10 novembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 12/07/2022 : CONCERNANT S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd1acdc6046d47af5579
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02992

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 22/02992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 N° RG 22/02992 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL7B N° Minute : AFFAIRE [X] [O], [G] [U], [J] [O] C/ S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CPAM de l’Yonne, S.A. ABEILLE IARD & SANTE Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47750575259d001c5dfd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02992

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 22/02992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02992 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNL7 N° MINUTE : Requête du : 13 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 672d131b4e0888abb7bf6473
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02992

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/02992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Pouya Amiri, vestiaire K176 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître François Illouz, vestiaire P38 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/02992 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGXL N° MINUTE : Assigna

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a7e90e44c41e7b3f2ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1