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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02994

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 22/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 22/02994 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XM4B N° Minute : AFFAIRE L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST) C/ [Z] [I] Copies délivrées le : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac32f5cdc6046d47d6d425
  • tj Expertise tj75056 n° 22/02994

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 22/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [M] et Me FRANCESCHI Copie certifiée conforme délivrée le : à l’expert ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/02994 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGWX N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2022 EXPERTISE

    Lire la décision → Vérifier la source 698b90a9cdc6046d47cc79be
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/02994

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 22/02994

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/02994 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZ42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b594cdc6046d47735324
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02994

    TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 22/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/02994 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGWX N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2024 DEMANDERESSE Société BELISE [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa94264fe014c41f7619
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02994

    TJ Nice, 6 nov. 2024, RG 22/02994

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [W] c/ Syndic. de copro. [Adresse 4] » N° 24 / Du 06 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/02994 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKC7 Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd1f31ebad4fe786aed96
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02994

    TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 22/02994

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02994 - N° Portalis DB22-W-B7G-QROM Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [S], [M], [Y] [B] épouse [R] née le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 26] (59) demeurant [Adresse 8] [Localité 11] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6712abb2f81231daf1b966d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1