Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/02996
TJ 35238, 11 mai 2026, RG 22/02996
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 11 Mai 2026 1re chambre civile 54Z N° RG 22/02996 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXZX AFFAIRE : [W] [X] C/ S.A.S. AXCES HABITAT SAS copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02996
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 22/02996
N° RG 22/02996 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQJZ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63D N° RG 22/02996 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQJZ Minute n° 2024/00608 AFFAIRE : [W] [G] épouse [Y], [R] [Y] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Grosses délivrées le à Avocats :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02996
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 22/02996
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX02] Numéro Recours : N° RG 22/02996 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WCU Date du Recours : 09 novembre 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CMRA saisie le 01/07/2022- Sollicite l’in
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