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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03001 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/03001

    TJ 34032, 25 sept. 2025, RG 22/03001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/ 435 AFFAIRE N° RG 22/03001 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2ZAW Jugement Rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] né le 25 Octobre 1965 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me David GUYON, avocat au barreau de MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbdde0ebe408da9fd6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/03001

    TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 22/03001

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Olivier COLLION la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SELARL HCPL la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 07 Juillet 2025 1ère Chambre Civile --------

    Lire la décision → Vérifier la source 686c37e4dd7001754d6242e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03001

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 22/03001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/03001 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4X6 N° PARQUET : 22-107 N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [R] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b0b89f19e8c50f8d2b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1