Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03004
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 22/03004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03004 N° Portalis 352J-W-B7G-CYOB5 N° MINUTE : Requête du : 18 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 25 Février 2026 DEMANDERESSE U.R.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 22/03004
TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 22/03004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 22/03004 - N° Portalis DBWS-W-B7G-D3F7 copie exécutoire la SELAFA AVOCAJURIS la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Me Olivier MARTEL Me Frédéric VIGNAL DEMANDEURS Monsieur [D] [W] né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/03004
TJ 83050, 27 mai 2025, RG 22/03004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 27 Mai 2025 Dossier N° RG 22/03004 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JNSV Minute n° : 2025/140 AFFAIRE : [M] [W], [J] [X] épouse [W] C/ [Y] [H], [C] [Z], [A] [S] épouse [Z], [B] [T], [N] [T]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03004
TJ 34172, 20 mars 2025, RG 22/03004
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 5 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/03004 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYC7 Pôle Civil section 1 Date : 20 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/03004
TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 22/03004
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Z] [U] [X] [L] épouse [D] C/ [J] [D] N° RG 22/03004 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWJT Nac : 20L Minute N° NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03004
TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 22/03004
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2024 N° RG 22/03004 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTQJ Code NAC : 64B DEMANDEURS : Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [E] [X] épouse [F] née le [Date nais
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03004
TJ Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 22/03004
Du 16 février 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/03004 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFYA [Y] [X] C/ [N] [V] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 16/02/2024 Avocats : Me Sory BALDE Me Charlotte DE LAGAUSIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03004
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 22/03004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/03004 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDAJ DEMANDEURS M. [X] [V] Mme [K] [I] [O] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE - #C2390 représentée par Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE - #C2390 DEFEN
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