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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03005 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 22/03005

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 22/03005

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 22/03005 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EF62 N° : 25/00270 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL: DÉFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Frédéric GONDER, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69860ebacdc6046d4736b46c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03005

    TJ Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 22/03005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 22/03005 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRUM Minute n° 24/00062 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8a9938de0398b5165581

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1