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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/03007

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 22/03007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 06 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/03007 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ORNN NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Sandrine BERESSI Me Thierry-xavier FLOQUET Me Oz Rahsan VARGUN Me Laurent SERVILLAT Jugement Rendu le 06 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9568cdc6046d47457c3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/03007

    TJ 57463, 19 juin 2025, RG 22/03007

    Minute n° 25/567 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/03007 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZ5W JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.R.L. [J] EXPERTISES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68547839f58c06bf6013aa54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03007

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 22/03007

    SG LE 10 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/03007 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWC4 [B] [Z] C/ Syndic. de copro. [Adresse 9] représenté par son syndic, le Cabinet BRAS ([Adresse 8]) Action en responsabilité exercée contre le syndicat 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : l

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09d48de8ffc4309ac7fff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03007

    TJ Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/03007

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2024 N° RG 22/03007 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSVX Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 9] (38) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Fannie

    Lire la décision → Vérifier la source 66143ac23bbdffcd9171ca30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1