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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03008

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 22/03008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 03 Avril 2025 Enrôlement : N° RG 22/03008 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2P7 AFFAIRE : M. [S] [X] (Me Clément DALANÇON) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed449b848dd6814c5ed7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03008

    TJ Rennes, 19 nov. 2024, RG 22/03008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 19 Novembre 2024 2ème Chambre civile 60A N° RG 22/03008 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXPJ AFFAIRE : [J] [Y] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES, [W] [R] [C] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE, S.A. PACIFICA, MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE, S.A.S. SIA

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce761956b912a0058e15f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03008

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 22/03008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/03008 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4XA N° PARQUET : 22-27 N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a703d207776a59081f62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1