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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03017 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/03017

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 22/03017

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 10 Avril 2026 N° RG 22/03017 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MSAZ Code NAC : 54F [O] C/ [R] [X] CBF [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea7cecdc6046d473e95f5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/03017

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 22/03017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] 19ème chambre civile N° RG 22/03017 N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2022 CONDAMNE SURSOIT RENVOIE GC2 JUGEMENT rendu le 25 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [R] [Adresse 5] [Localité 12] Représenté par Maître Arnaud RIVOAL, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ef4475782d5f06082697
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03017

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 22/03017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 22/03017 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPCC JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [C] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abebb098d256e1009efd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1