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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03018 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03018

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 22/03018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03018 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV74Y N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2022 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6947929075782d5f061cd5e7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03018

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 22/03018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03018 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV74Y DEMANDEURS M. [B] [A] [O] Mme [V] [H] [D] épouse [O] M. [N] [Z] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Caroline NETTER - #C0895 représentée par Me Caroline NETTER - #C0895 représenté par Me Car

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce66df554ad2159937aad

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1