Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/03020
TJ 30189, 27 févr. 2026, RG 22/03020
Copie délivrée à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP COUDURIER & CHAMSKI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 27 Février 2026 1ère Chambre Civile N° R
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tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 22/03020
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 22/03020
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03662 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03020 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WF2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [P] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 1] rep
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/03020
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 22/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03020 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GC4H AFFAIRE : [O] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [S] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03020
TJ Paris, 30 oct. 2024, RG 22/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/03020 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFSD N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2022 JUGEMENT rendu le 30 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [V] [W] [Adresse 2] [Loca
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