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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/03020

    TJ 30189, 27 févr. 2026, RG 22/03020

    Copie délivrée à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP COUDURIER & CHAMSKI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 27 Février 2026 1ère Chambre Civile N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64e24cdc6046d47502489
  • tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 22/03020

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 22/03020

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03662 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03020 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WF2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [P] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68e015b274e929a9d8fa484a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/03020

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 22/03020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03020 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GC4H AFFAIRE : [O] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad648763c15057e576ae0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03020

    TJ Paris, 30 oct. 2024, RG 22/03020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/03020 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFSD N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2022 JUGEMENT rendu le 30 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [V] [W] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d88ddb4703236dd963c6

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