Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03026
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 22/03026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 25.11.2025 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03026 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYO7K N° MINUTE : 25/00004 Requête du : 25 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 25 Novembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03026
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 22/03026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/03026 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKHL N° PARQUET : 22.262 N° MINUTE : Assignation du : 07 mars 2022 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03026
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 22/03026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03026 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD5T NAC : 63D JUGEMENT CIVIL DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Mme [G] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Me Caroline A
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