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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03029

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 22/03029

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03029 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEOY NAC : 57B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [E] [Y] [C] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître A

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e42242439575e2f53091
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03029

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/03029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Yoel BENDAVID et Me Florence KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/03029 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPCU N° MINUTE : Requête du : 28 Novembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c095d2ded2ab7c854bd

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