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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03036 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 22/03036

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 22/03036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées au Docteur [I] et aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me DISPANS par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03036 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPHO N° MINUTE : Requête du : 30 Novembre 2022 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ec0bcdc6046d4756e4f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03036

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 22/03036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/03036 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFP3 N° MINUTE : Assignation du : 17/02/2022 JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 DEMANDERESSE SDC immeuble sis [Adresse 5] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 660320b35d63a26bdde76c3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1