Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 22/03036
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 22/03036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées au Docteur [I] et aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me DISPANS par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03036 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPHO N° MINUTE : Requête du : 30 Novembre 2022 JU
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ca other ca_aix_provence n° 22/03036
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 22/03036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 27 JANVIER 2026 N°2026/ 62 Rôle N° RG 22/03036 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6MF [U] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 2
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ca other ca_bordeaux n° 22/03036
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 22/03036
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03036 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYQ3 S.E.L.A.R.L. EKIP' c/ Société SCCV COEUR AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_pau n° 22/03036
CA Pau, 6 mai 2025, RG 22/03036
SF/RP Numéro 25/01405 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/05/2025 Dossier : N° RG 22/03036 N° Portalis DBVV-V-B7G-ILUM Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : SA
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ca other ca_rennes n° 22/03036
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 22/03036
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°99/2025 N° RG 22/03036 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXYI M. [Z] [R]-[G] C/ M. [T] [O] RG CPH : F 20/00291 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
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ca other ca_grenoble n° 22/03036
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 22/03036
C 2 N° RG 22/03036 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPOR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS PEYRET-GOURGUE ET ASSOCIES Me Séverine OPPICI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03036
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 22/03036
CF/CD Numéro 24/01274 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 avril 2024 Dossier : N° RG 22/03036 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILUM Affaire : SAS PROTEC STORES C/ [L] [R] [K] [P] - O R D O N N A N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03036
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 22/03036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/03036 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFP3 N° MINUTE : Assignation du : 17/02/2022 JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 DEMANDERESSE SDC immeuble sis [Adresse 5] représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03036
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 22/03036
N° RG 22/03036 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIKB Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 22 mars 2022 RG : 19/02813 ch n°4 [B] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL S.A.S. ALPTIS ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03036
CA Rennes, 18 janv. 2024, RG 22/03036
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°10/2024 N° RG 22/03036 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXYI M. [O] [M] C/ M. [D] [V] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03036
CA Versailles, 16 janv. 2024, RG 22/03036
COUR D'APPEL DE [Localité 17] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03036 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFOY Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 16 Janvier 2024 Nous, Fabienne TROUILLER, P
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ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 22/03036
CA Pau, 15 nov. 2023, RG 22/03036
CF/SH Numéro 23/03753 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 Novembre 2023 Dossier : N° RG 22/03036 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILUM Affaire : S.A.S. PROTEC STORES C/ [H] [M] - O R D O N N A N C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03036
CA Poitiers, 5 sept. 2023, RG 22/03036
ARRET N°345 CL/KP N° RG 22/03036 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GV7A [R] C/ S.C.I. HERA 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03036
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 22/03036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 21 JUILLET 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/03036 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6MF [E] [S] C/ CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Valérie BOISSET-ROBER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03036
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 22/03036
07/07/2023 ARRÊT N°450/2023 N° RG 22/03036 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6JJ CBB/IA Décision déférée du 03 Juin 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/00557) C.LOUIS S.A. MAAF ASSURANCES C/ [X] [D] Caisse CPAM DE LA HAUTE-GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03036
CA Caen, 4 mai 2023, RG 22/03036
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile RENVOI DE CASSATION ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 1037-1 du CPC) N° RG 22/03036 - S.A.R.L. CLERIS CONSULTANTS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume CHANUT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 30383
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03036
CA Amiens, 7 avr. 2023, RG 22/03036
ARRET N°109 S.A.S. [9] C/ Organisme [Adresse 7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 22/03036 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPMC DECISION DE LA CARSAT CENTRE OUEST EN DA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/03036
CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 22/03036
AFFAIRE : [V] C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'HERAULT MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03036
CA Paris, 19 sept. 2022, RG 22/03036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03036 - N° Porta
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