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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/03037

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 22/03037

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/03037 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LSKE N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81704cdc6046d47b15967
  • tj Expertise tj75056 n° 22/03037

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 22/03037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties et au Docteur, [J] par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03037 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPIH N° MINUTE : Requête du : 30 Novembre 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44180cdc6046d47f36841
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/03037

    TJ 34172, 19 mars 2026, RG 22/03037

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 22/03037 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXJD Pôle Civil section 1 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd335fcdc6046d47518a6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/03037

    TJ 54395, 30 sept. 2025, RG 22/03037

    MINUTE N° : 25/372 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03037 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IK6X AFFAIRE : Monsieur [H] [U] [R] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f3033cf481c39a3172
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/03037

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 22/03037

    Minute n°2025/723 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/03037 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZSW JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [V] [O] épouse [X], née le 04 Octobre 1950 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6baad61014a2086546a

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