Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/03037
TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 22/03037
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/03037 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LSKE N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [B] [
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tj Expertise tj75056 n° 22/03037
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 22/03037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties et au Docteur, [J] par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03037 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPIH N° MINUTE : Requête du : 30 Novembre 2022 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/03037
TJ 34172, 19 mars 2026, RG 22/03037
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 22/03037 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXJD Pôle Civil section 1 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/03037
TJ 54395, 30 sept. 2025, RG 22/03037
MINUTE N° : 25/372 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03037 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IK6X AFFAIRE : Monsieur [H] [U] [R] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/03037
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 22/03037
Minute n°2025/723 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/03037 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZSW JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [V] [O] épouse [X], née le 04 Octobre 1950 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Maî
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ca other ca_paris n° 22/03037
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 22/03037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Septembre 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03037 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ57 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03037
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 22/03037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_aix_provence n° 22/03037
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/03037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/ 23 Rôle N° RG 22/03037 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6MH [C] [U] C/ Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III S.A.S. CLINIQUE JEANNE D'ARC Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03037
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 22/03037
MINUTE N° 24/779 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03037
CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 22/03037
N° RG 22/03037 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIKD Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 24 mars 2022 RG : 11-20-2401 [L] C/ [S] [K] [W] [C]-[M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chamb
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03037
CA Pau, 14 déc. 2023, RG 22/03037
PS/SB Numéro 23/4165 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/12/2023 RENVOI CASSATION Dossier : N° RG 22/03037 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILUN Nature affaire : Demande relative à l'exercice du droit de préemption du preneur Affaire : [C]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03037
CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 22/03037
1ère Chambre ARRÊT N°333 N° RG 22/03037 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXYK M. [H] [Z] [J] Mme [G] [O] [R] C/ M. [S] [K] Société SCP [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03037
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 22/03037
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03037 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POF3 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2017 du CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03037
CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 22/03037
ARRÊT N° N° RG 22/03037 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR6W MS/DO COUR D'APPEL DE NIMES 19 janvier 2021 RG :17/03734 S.A.S. GVA BYMYCAR VAUCLUSE C/ [H] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03037
CA Rouen, 22 nov. 2022, RG 22/03037
N° RG 22/03037 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFSK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2022 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03037
CA Paris, 17 sept. 2022, RG 22/03037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03037 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03037
CA Bordeaux, 29 juin 2022, RG 22/03037
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [X] [R] épouse [F] C/ CENTRE HOSPITALIER VAUCLAIRE -------------------------- N° RG 22/03037 - N° Portalis DBVJ
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