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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03048 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03048

    TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 22/03048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 ROLE : N° RG 22/03048 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LLY6 AFFAIRE : [Y] [N] C/ GROUPAMA MEDITERRANEE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Pierre CONTE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Pierre CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d583d5876d446c8f4824c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/03048

    TJ 69123, 24 févr. 2025, RG 22/03048

    DATE DU JUGEMENT : 24 Février 2025 RG N° RG 22/03048 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXFQ/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [C] [T] [H] C/ [P] [F] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 681268e1d554c55098ec28ed
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03048

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 22/03048

    /10 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/03048 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WC3K COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b3bc0d3e3fe99cadde6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03048

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/03048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03048 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFIY NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSES S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL GLOBA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9c003419bca6fe585d1c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03048

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/03048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Nicolas PILLET par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/03048 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQFA N° MINUTE : Requête du : 30 Novembre 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce5446f3a33381eb5e3c7
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03048

    TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 22/03048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 22/03048 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDXA N° de Minute : 24/00061 DEMANDEURS Monsieur [Y] [U] [Adresse 2] à [Localité 6] (S6 1RY) ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 65a9752419a7f19a782db5df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1