Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/03048
CA Pau, 5 mai 2026, RG 22/03048
PS/JD Numéro 26/1341 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2026 Dossier : N° RG 22/03048 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILV2 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [1] C/ C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03048
TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 22/03048
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 ROLE : N° RG 22/03048 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LLY6 AFFAIRE : [Y] [N] C/ GROUPAMA MEDITERRANEE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Pierre CONTE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Pierre CO
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ca other ca_versailles n° 22/03048
CA Versailles, 28 juill. 2025, RG 22/03048
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUILLET 2025 N° RG 22/03048 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOQA AFFAIRE : [V] [K] C/ Société G7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2022 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03048
CA Paris, 7 mars 2025, RG 22/03048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03048 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKAS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/03048
TJ 69123, 24 févr. 2025, RG 22/03048
DATE DU JUGEMENT : 24 Février 2025 RG N° RG 22/03048 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXFQ/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [C] [T] [H] C/ [P] [F] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCA
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ca other ca_grenoble n° 22/03048
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 22/03048
N° RG 22/03048 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPPH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_lyon n° 22/03048
CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 22/03048
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/03048 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OILC S.A.R.L. [4] C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 11 Mars 2022 RG : 16/03082 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS C
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03048
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 22/03048
/10 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/03048 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WC3K COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03048
CA Rouen, 5 avr. 2024, RG 22/03048
N° RG 22/03048 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFS7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00378 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Août 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03048
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/03048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03048 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFIY NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSES S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL GLOBA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03048
CA Amiens, 1 févr. 2024, RG 22/03048
ARRET N°108 CPAM DU BAS RHIN C/ Société [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/03048 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPMV - N° registre 1ère instance : 21/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03048
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/03048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Nicolas PILLET par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/03048 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQFA N° MINUTE : Requête du : 30 Novembre 2022 JUGEMENT
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03048
TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 22/03048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 22/03048 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDXA N° de Minute : 24/00061 DEMANDEURS Monsieur [Y] [U] [Adresse 2] à [Localité 6] (S6 1RY) ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE représenté
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03048
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 22/03048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/03048 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6NA CPAM DES ALPES MARITIMES C/ S.N.C. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCAL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03048
CA Caen, 25 mai 2023, RG 22/03048
AFFAIRE : N° RG 22/03048 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDR3 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 15 Novembre 2022 RG n° 11-22-0190 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 MAI 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03048
CA Rennes, 5 janv. 2023, RG 22/03048
4ème Chambre ARRÊT N° 10 N° RG 22/03048 N°Portalis DBVL-V-B7G-SX2U Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03048
CA Paris, 19 sept. 2022, RG 22/03048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03048 - N° Portal
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