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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03049 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/03049

    TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 22/03049

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 22/03049 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LRZW N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [B] [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 699f69b1cdc6046d47bc39cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03049

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 22/03049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/03049 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDE2 N° de MINUTE : 24/00512 DEMANDEUR Monsieur [F] [U] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Isaac LOUBATON, avocat au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf1fbb79e8fd3d2eeaf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1