Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/03050
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 22/03050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 22/03050 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQFS N° MINUTE : Requête du : 26 Novembre 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 18 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant, ni représenté DÉFENDERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03050
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 22/03050
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02913 DU 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03050 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WS7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [M] [Adresse 2] [Localité 3] comparan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03050
TJ Versailles, 14 juin 2024, RG 22/03050
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 14 JUIN 2024 N° RG 22/03050 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSSZ. DEMANDEURS : Monsieur [P] [C], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03050
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 janv. 2024, RG 22/03050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 22/03050 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFI4 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/13 N° RG 22/03050 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFI4 NAC : 22G - Demande relati
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