Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 22/03055
TJ 28085, 15 janv. 2026, RG 22/03055
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE : [B] / [S] DOSSIER : N° RG 22/03055 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2YH / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03055
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 22/03055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 06.01.2026 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : 06.01.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03055 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQHW N° MINUTE : Requête du : 01 Décembre 202
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03055
TJ Lille, 24 janv. 2025, RG 22/03055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03055 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WFJU ORDONNANCE D’INCIDENT DU 24 JANVIER 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) M. [L] [X] [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Georges BARATTO, avocat au barreau de LIL
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