Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 22/03055
TJ 28085, 15 janv. 2026, RG 22/03055
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE : [B] / [S] DOSSIER : N° RG 22/03055 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2YH / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03055
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 22/03055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 06.01.2026 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : 06.01.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03055 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQHW N° MINUTE : Requête du : 01 Décembre 202
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ca other ca_versailles n° 22/03055
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 22/03055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 22/03055 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOQV AFFAIRE : [V] [O] C/ SELARL [7] - Mandataire liquidateur de la société [10] ... Décision déféré
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ca other ca_amiens n° 22/03055
CA Amiens, 21 oct. 2025, RG 22/03055
ARRET N° S.A. FINANCO C/ [J] copie exécutoire le 21 octobre 2025 à Me Defrennes FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 22/03055 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPNG JUGEMENT DU TJ HORS JAF, JE
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ca other ca_lyon n° 22/03055
CA Lyon, 25 sept. 2025, RG 22/03055
N° RG 22/03055 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIL6 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 25 mars 2022 RG : 2020j00370 ch n° S.A.S. LOCAM C/ [R] S.A.S. BAIA CONCEPT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème cha
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03055
TJ Lille, 24 janv. 2025, RG 22/03055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03055 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WFJU ORDONNANCE D’INCIDENT DU 24 JANVIER 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) M. [L] [X] [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Georges BARATTO, avocat au barreau de LIL
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ca other ca_grenoble n° 22/03055
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 22/03055
C4 N° RG 22/03055 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPP3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03055
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 22/03055
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/03055 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SX3W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2022 Date de la saisine : 13 Mai 2022 Date de la décision attaquée : 21 FEVRIER 2022 Décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03055
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 22/03055
MINUTE N° 24/778 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03055
CA Montpellier, 30 nov. 2023, RG 22/03055
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE D'HOMOLOGATION PROTOCOLE N° RG 22/03055 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POG6 APPELANTE : S.D.C. LA MADRAGUE Syndicat des coproprietaires LA MADRAGUE, de l'immeubles sis [Adresse 1]), represente par son syndic en exercice la SARL CITYA CA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03055
CA Toulouse, 6 sept. 2023, RG 22/03055
06/09/2023 ARRÊT N°340 N° RG 22/03055 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6LK IMM AC Décision déférée du 27 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de FOIX - [G] [B] C/ MP PG COMMERCIAL Infirmation partielle
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03055
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/03055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° 2023/149 N° RG 22/03055 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6NP S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [A] [K] [S] [M] Société LA CPAM Caisse COMMUNE [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03055
CA Pau, 18 janv. 2023, RG 22/03055
CF/SH Numéro 23/00202 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/03055 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILWG Affaire : [R] [X] C/ [Adresse 6] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS FONCIA Pyrénées GASCOGNE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03055
CA Rouen, 29 sept. 2022, RG 22/03055
N° RG 22/03055 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFTQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans
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