Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03058 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03058

    TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 22/03058

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03058 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYNZ Pôle Civil section 1 Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 69991f1fcdc6046d472ed7b5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/03058

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 22/03058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03058 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GEOV AFFAIRE : [E] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad643763c15057e5769fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03058

    TJ 44109, 23 sept. 2025, RG 22/03058

    SG LE 23 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/03058 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVYW [I] [P] [J] [A] C/ [T] [X] Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Maître [L] [Z] de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f53e69293f91fcc795da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03058

    TJ 13001, 10 juill. 2025, RG 22/03058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/03058 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LL2B AFFAIRE : [C] [H] C/ Compagnie d’assurance L’EQUITE GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Arièle BENHAIM COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6870004eb8daa57c7f6671f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03058

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 22/03058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03058 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXGF Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, vestiaire : 88 Me Olivier DESPLACES

    Lire la décision → Vérifier la source 67096a2b06866c0645d23374
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03058

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/03058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/03058 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJNX N° MINUTE : Assignation du : 07 mars 2022 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DESCOINS et Me GODIGNON SANTONI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 15 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a04cf10468b3f5b803fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1