Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03058
TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 22/03058
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03058 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYNZ Pôle Civil section 1 Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/03058
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 22/03058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03058 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GEOV AFFAIRE : [E] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03058
TJ 44109, 23 sept. 2025, RG 22/03058
SG LE 23 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/03058 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVYW [I] [P] [J] [A] C/ [T] [X] Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Maître [L] [Z] de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03058
TJ 13001, 10 juill. 2025, RG 22/03058
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/03058 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LL2B AFFAIRE : [C] [H] C/ Compagnie d’assurance L’EQUITE GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Arièle BENHAIM COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILL
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ca other ca_poitiers n° 22/03058
CA Poitiers, 17 déc. 2024, RG 22/03058
ARRÊT N°398 N° RG 22/03058 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWBD [C] C/ [F] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 17 décembre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 17 décembre 2024 aux avocats RÉPUBLIQUE FRA
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ca other ca_rennes n° 22/03058
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 22/03058
2ème Chambre ARRÊT N° 444 N° RG 22/03058 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SX5T (Réf 1ère instance : 18/02668) (1) S.C.I. SCI CALBURY C/ S.A.S. CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION (CABH T) Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égar
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ca other ca_versailles n° 22/03058
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 22/03058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03058 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VORL AFFAIRE : [G] [D] C/ Société VINCI IMMOBILIER CONSEIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03058
TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 22/03058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03058 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXGF Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, vestiaire : 88 Me Olivier DESPLACES
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03058
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 22/03058
AFFAIRE : N° RG 22/03058 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDSM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 08 Novembre 2022 - RG n° 19/00628 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03058
CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 22/03058
N° RG 22/03058 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIME Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 31 mars 2022 RG : 21/03065 S.E.L.A.R.L. MJ ALPES C/ [R] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03058
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 22/03058
N° RG 22/03058 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFTV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Août 2022 APPELANTE : S.A.S. TOTALENERGIES RAFFINAGE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03058
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 22/03058
C3 N° RG 22/03058 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPQE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03058
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/03058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/03058 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJNX N° MINUTE : Assignation du : 07 mars 2022 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DESCOINS et Me GODIGNON SANTONI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 15 mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03058
CA Toulouse, 13 déc. 2022, RG 22/03058
13/12/2022 N° RG 22/03058 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6LQ Décision déférée - 16 Février 2022 - Juge de l'exécution de [Localité 5] -21/03381 [W] [X] C/ [N] [T] épouse [U] [I] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03058
CA Amiens, 3 nov. 2022, RG 22/03058
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/02090 du : 20 Juin 2022 RG : N° RG 22/03058 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPNN Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'[Localité 1] en date du 08 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2022JC0029 DIRECTI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03058
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 22/03058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03058 - N° Portal
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