Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/03059
TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 22/03059
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 6] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/582 DU : 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/03059 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OL7K Jugement Rendu le 04 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [X] [O], née le [Date naissance 1] 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/03059
TJ Poitiers, 27 déc. 2024, RG 22/03059
MINUTE N° :24/01481 DOSSIER : N° RG 22/03059 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3TM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Décembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familial
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03059
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 22/03059
N° RG 22/03059 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRQL CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53F N° RG 22/03059 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRQL Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. LIXXBAIL C/ Organisme LE CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES DE NOUVELLE-AQUITAINE, S.A.S. RICOH FRANCE Gr
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