Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/03059
TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 22/03059
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 6] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/582 DU : 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/03059 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OL7K Jugement Rendu le 04 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [X] [O], née le [Date naissance 1] 1
-
ca other ca_versailles n° 22/03059
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 22/03059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE UN AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------
-
ca other ca_lyon n° 22/03059
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 22/03059
N° RG 22/03059 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIMG Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VILLEFRANCHE SUR SAONE au fond du 31 mars 2022 RG : 14/00915 Sté d'Assurance Mutuelle L'AUXILIAIRE C/ [K] [K] S.A.R.L. M.C.M. LES MENUISIERS ET CHARPENTIES E.U.R.L. BERNARD MORER
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/03059
TJ Poitiers, 27 déc. 2024, RG 22/03059
MINUTE N° :24/01481 DOSSIER : N° RG 22/03059 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3TM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Décembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familial
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03059
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 22/03059
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/03059 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SX5X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2022 Date de la saisine : 16 Mai 2022 Date de la décision attaquée : 11 MARS 2022 Décision attaquée : AU FOND J
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03059
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/03059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03059 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VORN AFFAIRE : [W] [V] C/ URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Décision déférée à la cour : Jugement ren
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03059
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 22/03059
N° RG 22/03059 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRQL CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53F N° RG 22/03059 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRQL Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. LIXXBAIL C/ Organisme LE CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES DE NOUVELLE-AQUITAINE, S.A.S. RICOH FRANCE Gr
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03059
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 22/03059
N° RG 22/03059 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFTX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Août 2022 APPELANTE : S.A.S. TOTALENERGIES RAFFINAGE F
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03059
CA Caen, 28 mars 2024, RG 22/03059
AFFAIRE : N° RG 22/03059 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDSO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'Alençon en date du 08 Novembre 2022 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 28 MARS 2024 APPELANT :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03059
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/03059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/03059 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFQU AFFAIRE : [T] [J] C/ [E], [A], [G] [P] [U], [D], [Y] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2022 pa
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03059
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 22/03059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03059 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles