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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03060 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03060

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 22/03060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me [G] par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03060 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQKH N° MINUTE : Requête du : 25 Novembre 2022 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ed34cdc6046d4756fbe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03060

    TJ 13001, 10 juill. 2025, RG 22/03060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/03060 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LL2D AFFAIRE : [T] [B] C/ MAAF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6870004fb8daa57c7f667204
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/03060

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 22/03060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GUERRIER et Me CLAUDE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/03060 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHX5 N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2022 SURSIS À STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6807df3beb5d421e6c598979
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03060

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 22/03060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03060 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXGH Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, vestiaire : 88 Me Olivier DESPLACES

    Lire la décision → Vérifier la source 67096a3006866c0645d23422
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/03060

    TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 22/03060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 22/03060 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F3ZC Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie GAILLARD Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d0faa94e1874b4e1f760
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03060

    TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 22/03060

    Du 13 août 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 22/03060 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGDT CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE C/ [H] [F] [X] [Z] [V] [J] épouse [X] Expéditions délivrées à : SELAL ELIGE [Localité 7] FE délivrée à : SELAL ELIGE [Localité 7] Le 13/

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9f77f22cc9e754fc6b17
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03060

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 22/03060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03060 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZTO AFFAIRE : M. [W] [I] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 668838e4342d338c20d30f87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1