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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03064

    TJ 34172, 6 nov. 2025, RG 22/03064

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03064 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYLD Pôle Civil section 2 Date : 06 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 690d19f21f8a20b91001c5b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03064

    TJ 31555, 2 oct. 2025, RG 22/03064

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03064 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBUY NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e041c074e929a9d8fd5000
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 22/03064

    TJ 26362, 14 août 2025, RG 22/03064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 22/03064 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HQ4K AFFAIRE : [F] / [W] MINUTE : Copie exécutoire : Me Charlotte BESSON Me Justine VAUDAINE Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39fcbad24789c3b81fa4a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1