Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03064
CA Bordeaux, 30 avr. 2026, RG 22/03064
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.R.L. PL AGENCEMENT C/ [C] [E], S.A.R.L. VALADIE ARCHITECTES --------------------- N° RG 22/03064 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYSX --------------------- DU 30 AVRIL 2026 --------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ---------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03064
TJ 34172, 6 nov. 2025, RG 22/03064
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03064 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYLD Pôle Civil section 2 Date : 06 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03064
TJ 31555, 2 oct. 2025, RG 22/03064
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03064 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBUY NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSE
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 22/03064
TJ 26362, 14 août 2025, RG 22/03064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 22/03064 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HQ4K AFFAIRE : [F] / [W] MINUTE : Copie exécutoire : Me Charlotte BESSON Me Justine VAUDAINE Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiale
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ca other ca_montpellier n° 22/03064
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 22/03064
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03064 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POHS Décision déférée à la Cour
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ca other ca_versailles n° 22/03064
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 22/03064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03064 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOSQ AFFAIRE : [B] [F] C/ Société SYLVEXPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03064
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 22/03064
N° RG 22/03064 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFUD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Août 2022 APPELANTE : S.A.S. TOTALENERGIES RAFFINAGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03064
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 22/03064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03064 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ISCQ SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 18 août 2022 RG:21/02558 [T] C/ [N] Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Frédéri
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03064
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 22/03064
JG/ND Numéro 23/3168 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 22/03064 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILWY Nature affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Affaire : S.A.R.L. ARGAN C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03064
CA Grenoble, 9 mai 2023, RG 22/03064
C4 N° RG 22/03064 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPQS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03064
CA Colmar, 7 mars 2023, RG 22/03064
Chambre 11 N° RG 22/03064 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4WU Minute N° : 11M 2/2023 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Michaël WACQUEZ Me Dominique HARNIST le 07 MARS 2023 Copie à la commission nationale d'indemnisation
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03064
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2023, RG 22/03064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DEFERE DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ 011 N° RG 22/03064 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6OC [T] [W] C/ [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marlène COULET-ROCCHIA Décisi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03064
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 22/03064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03064 - N° Portalis
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