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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03066 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/03066

    TJ 06088, 27 févr. 2026, RG 22/03066

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 27 Février 2026 MINUTE N°26/129 N° RG 22/03066 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJWC Affaire : [F] [P] [E] [D] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] S.C.I. SALA Compagnie d’assurance ACM IARD ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2be96cdc6046d4705f6cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/03066

    TJ 84007, 12 sept. 2025, RG 22/03066

    Minute N° 25/160 COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 22/03066 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHMQ JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.A. LOUERION TERRE D’ALLIANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02f0574e929a9d8fc2a9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03066

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/03066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe REZEAU Me Denis THEILLAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/03066 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZBF N° MINUTE : 1/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9c4c432ce7d11a6fcec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1