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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03070 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/03070

    TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 22/03070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/03070 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHXC N° MINUTE : 25/00059 AFFAIRE [Y] [J] épouse [X] C/ [W] [D] [C] [X] DEMANDEUR Madame [Y] [J] épouse [X] 20 rue Parme

    Lire la décision → Vérifier la source 680a93cdc9134b6bc8ff7d12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03070

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 22/03070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03070 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WDLU JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [N] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Clémence BOURGOIS-VANDAELE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle To

    Lire la décision → Vérifier la source 66335becc0d3e3fe99cae75c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03070

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 22/03070

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01131 du 19 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03070 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2W6E AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [G] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne assis

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e511419bca6fe587afca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1