Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/03071

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 22/03071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°25/540 Enrôlement : N° RG 22/03071 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMUE AFFAIRE : M. [Y] [X] (Me Benjamin LAFON) C/ M. [T] [D] (Maître [S] [W] de la SCP CABINET BERENGER, [F], BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) Madame [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67f39f444f3ad06a40e76
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/03071

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 22/03071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 4ème Chambre civile Date : 26 septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 22/03071 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJ2X Affaire : [I] [J] [H] [J] C/ [K] [U] S.A. AFI ESCA ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Es

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd82a2548223b2c7ac290b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/03071

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 22/03071

    Minute n°2025/646 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/03071 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZ57 JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [B] [K] né le 12 Octobre 1946 à [Localité 6] (57), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hervé GOURVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ee272a8fb67db7b482a8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/03071

    TJ 01053, 26 juin 2025, RG 22/03071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/03071 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDAW AFFAIRE : [I] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Y] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee91e02c5b8c8ca159d82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03071

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 22/03071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Copie Certifiée Conforme délivrée à Me COLMET DAAGE en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03071 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQUT N° MINUTE : Requête du : 02 Décembre 2022 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fd4c8a1343b8cd6256b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles