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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03072 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 22/03072

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 22/03072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 22/03072 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LL2Y AFFAIRE : [O], [W] [Q] C/ [U], [D], [Y] [Q] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Djibril NDIAYE Maître [F] [S] Maître [G] [V] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Djibril NDIAYE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e63d384f14adac9b0acd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03072

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 22/03072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°25/541 Enrôlement : N° RG 22/03072 - N° Portalis DBW3-W-B7F-[G] AFFAIRE : M. [C] [E] [A] [D] (Me Nicolas MERGER) C/ S.A.S. LUNIMAT (la SCP BINISTI-BOUQUET-LASSALLE-MAUREL) Rapport oral préalablement fait

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67f39f444f3ad06a40e64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1