Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 22/03072
TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 22/03072
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 22/03072 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LL2Y AFFAIRE : [O], [W] [Q] C/ [U], [D], [Y] [Q] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Djibril NDIAYE Maître [F] [S] Maître [G] [V] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Djibril NDIAYE
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ca other ca_montpellier n° 22/03072
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 22/03072
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03072 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POIC Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03072
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 22/03072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°25/541 Enrôlement : N° RG 22/03072 - N° Portalis DBW3-W-B7F-[G] AFFAIRE : M. [C] [E] [A] [D] (Me Nicolas MERGER) C/ S.A.S. LUNIMAT (la SCP BINISTI-BOUQUET-LASSALLE-MAUREL) Rapport oral préalablement fait
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ca other ca_paris n° 22/03072
CA Paris, 21 mars 2025, RG 22/03072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Mars 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03072 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKHY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvie
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ca other ca_rennes n° 22/03072
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 22/03072
5ème Chambre ARRÊT N°-92 N° RG 22/03072 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYAQ (Réf 1ère instance : 20/01653) S.A.S. TREBOULDIS C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. ALBINGIA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recou
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ca other ca_bordeaux n° 22/03072
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 22/03072
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03072 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYTL S.A.S.U. [B] DIABETES CARE FRANCE c/ Monsieur [A] [S] Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03072
CA Douai, 31 oct. 2024, RG 22/03072
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 31/10/2024 N° de MINUTE : 24/769 N° RG 22/03072 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULM7 Jugement (N° 21-002736) rendu le 09 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELA
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ca other ca_bordeaux n° 22/03072
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 22/03072
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S.U. ASCENSIA DIABETES CARE FRANCE c/ [Y] [O] ------------------------ N° RG 22/03072 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYTL ------------------------ DU 12 JUIN 2024 ------------------------ RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03072
CA Paris, 10 mai 2024, RG 22/03072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mai 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03072 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKHY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03072
CA Lyon, 7 mars 2024, RG 22/03072
N° RG 22/03072 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIM6 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 30 mars 2022 2021j00131 [M] SAS [M] MVTF C/ S.A.S. MGA DEVELOPPEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03072
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 22/03072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/03072 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOTO AFFAIRE : S.A. ODAS C/ [F] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2022 par le Tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03072
CA Rennes, 16 mars 2023, RG 22/03072
5ème Chambre ORDONNANCE N°59 N° RG 22/03072 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYAQ S.A.S. TREBOULDIS C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. ALBINGIA irrecevabilité des conclusions intimées du 09.02.23 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03072
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 22/03072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 FÉVRIER 2023 N° 2023/138 Rôle N° RG 22/03072 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6OY S.E.L.A.R.L. JOUANJAN & PARTNERS C/ SCI [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me D'JOURNO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03072
CA Amiens, 5 janv. 2023, RG 22/03072
ARRET N° [X] C/ S.A.R.L. TRANSPORTS AMIENOIS DE PERSONNES copie exécutoire le 05 janvier 2023 à Me Hamel Me Marras CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 ***************
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03072
CA Grenoble, 17 nov. 2022, RG 22/03072
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 22/03072 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPRL ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 17 Novembre 2022 Appel d'un jugement (N° RG F20/00875) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03072
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 22/03072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03072 - N° Portal
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