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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03074

    TJ 34172, 13 août 2026, RG 22/03074

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/03074 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NY3Z Pôle Civil section 2 Date : 13 Août 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837579195da062e0030e8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/03074

    TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 22/03074

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP C. CANO-PH. CANO Me Christophe MILHE-COLOMBAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/03074 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JRPS Minute n° JG24/ JUGEMENT Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6758bb2b0169a5863c405b9f
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03074

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 22/03074

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] LA _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 22/03074 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WA6Z Minute : 24/00592 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd556b5f33015ad01c82e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1