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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03074
TJ 34172, 13 août 2026, RG 22/03074
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/03074 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NY3Z Pôle Civil section 2 Date : 13 Août 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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ca other ca_poitiers n° 22/03074
CA Poitiers, 28 mai 2026, RG 22/03074
ARRET N° 247 N° RG 22/03074 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWCJ [T] C/ CARSAT AUVERGNE Société [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugeme
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ca other ca_pau n° 22/03074
CA Pau, 5 mai 2026, RG 22/03074
PS/JD Numéro 26/1338 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2026 Dossier : N° RG 22/03074 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILXY Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_rennes n° 22/03074
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 22/03074
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/03074 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYCF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2022 Date de la saisine : 17 Mai 2022 Date de la décision attaquée : 26 AVRIL 2022 Décision attaquée : AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/03074
TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 22/03074
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP C. CANO-PH. CANO Me Christophe MILHE-COLOMBAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/03074 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JRPS Minute n° JG24/ JUGEMENT Le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03074
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 22/03074
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Société SARL [4], représentée par Me [G], avocat au barreau de PARIS, toque : B745 c/ [5] N° RG 22/03074 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKIB Sur appel d'un jugement rendu le 20 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03074
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 22/03074
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03074 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POIG Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03074
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 22/03074
ARRET N° POLE EMPLOI HAUTS-DE-FRANCE C/ [S] DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire a
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03074
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 22/03074
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] LA _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 22/03074 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WA6Z Minute : 24/00592 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03074
CA Rouen, 9 juin 2023, RG 22/03074
N° RG 22/03074 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFU4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du 10 juillet 2015 du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche APPELANTE : SA [10
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03074
CA Grenoble, 11 mai 2023, RG 22/03074
N° RG 22/03074 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPRQ C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 4] - [Localité 7] la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03074
CA Caen, 15 déc. 2022, RG 22/03074
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 22/03074 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDTT N° MINUTE : 73/2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Décembre 2022 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DRO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03074
CA Bordeaux, 13 oct. 2022, RG 22/03074
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 octobre 2022 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) F N° RG 22/03074 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYUB [B] [N] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/010066 d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03074
CA Toulouse, 4 oct. 2022, RG 22/03074
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/03074 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6N5 - 3ème chambre Affaire : Nathalie DELEPLANQUE Représentée par Me Ashwin HARONIA, avocat au barreau de TOULOUSE [B] [Z] Représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03074
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 22/03074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03074 - N° Porta
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