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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/03078

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 22/03078

    N° RG : N° RG 22/03078 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRC5 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/03078 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRC5 AFFAIRE : [A] [L], [E] [W], [J] [Q] C/ [U] [C], S.C.I. BALOCODOC, [Z] [N], Société MAISON DE SANTE SAINT JEAN, [S] [F] [G] Grosses

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4b5acdc6046d477b291c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03078

    TJ Montpellier, 8 oct. 2024, RG 22/03078

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03078 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYCM Pôle Civil section 2 Date : 08 Octobre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P

    Lire la décision → Vérifier la source 6706ecaaf1d01e3c86f8c1fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03078

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 22/03078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/03078 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJ3K N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 13 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [P] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Frédéric G

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482966f0b67e439244856
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03078

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 22/03078

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02763 DU 05 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03078 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XCO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [O] née le 30 Mai 1968 [Adresse 2] BAT

    Lire la décision → Vérifier la source 66faeb15eba4cad0b3638099

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1