Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/03078
TJ 33063, 21 mai 2026, RG 22/03078
N° RG : N° RG 22/03078 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRC5 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/03078 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRC5 AFFAIRE : [A] [L], [E] [W], [J] [Q] C/ [U] [C], S.C.I. BALOCODOC, [Z] [N], Société MAISON DE SANTE SAINT JEAN, [S] [F] [G] Grosses
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ca other ca_lyon n° 22/03078
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 22/03078
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03078 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OINL [Z] C/ S.A.S. EGIS VILLES ET TRANSPORTS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mars 2022 RG : 19/03091 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca other ca_paris n° 22/03078
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 22/03078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03078 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKIS Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2022 -Co
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ca other ca_poitiers n° 22/03078
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 22/03078
ARRÊT N°379 N° RG 22/03078 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWCT [D] [Z] C/ [T] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 10 décembre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 10 décembre 2024 aux avocats RÉPUBLIQUE FR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03078
TJ Montpellier, 8 oct. 2024, RG 22/03078
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03078 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYCM Pôle Civil section 2 Date : 08 Octobre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03078
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 22/03078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/03078 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJ3K N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 13 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [P] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Frédéric G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03078
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 22/03078
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02763 DU 05 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03078 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XCO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [O] née le 30 Mai 1968 [Adresse 2] BAT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03078
CA Caen, 20 juin 2024, RG 22/03078
AFFAIRE : N° RG 22/03078 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDT5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 28 Octobre 2022 - RG n° 19/00027 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03078
CA Grenoble, 2 mai 2023, RG 22/03078
N° RG 22/03078 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPR3 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES Me Jocelyn RIGOLLET Me Adélaïde FREIRE-MARQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03078
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 22/03078
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03078 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POIQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 MAI 2022 PRESIDENT DU TJ D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03078
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 22/03078
N°22/04522 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 décembre 2022 Dossier N° N° RG 22/03078 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILYR Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03078
CA Rennes, 9 déc. 2022, RG 22/03078
1 2ème Chambre ARRÊT N°625 N° RG 22/03078 N° Portalis DBVL-V-B7G-SYCP Mme [G] [W] C/ M. [V] [S] Mme [Z] [S] épouse [S] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MARCH
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03078
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 22/03078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03078 - N° Portal
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