Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/03080
TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 22/03080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03080 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GEIM AFFAIRE : [J] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W]
-
tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/03080
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 22/03080
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 22/03080 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOZW DEMANDEUR : Madame [M] [I] [H] [D] épouse [W] née le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 14] (92) [Adresse 3] [Localité 9] Repré
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/03080
TJ 59606, 27 mars 2025, RG 22/03080
N° RG 22/03080 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2SM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/03080 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2SM N° minute : 25/55 Code NAC : 64B LG/AD/AFB LE VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [D] [M] [G] [L] né le [Date naissanc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles