Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/03080
TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 22/03080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03080 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GEIM AFFAIRE : [J] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W]
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/03080
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 22/03080
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 22/03080 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOZW DEMANDEUR : Madame [M] [I] [H] [D] épouse [W] née le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 14] (92) [Adresse 3] [Localité 9] Repré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/03080
TJ 59606, 27 mars 2025, RG 22/03080
N° RG 22/03080 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2SM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/03080 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2SM N° minute : 25/55 Code NAC : 64B LG/AD/AFB LE VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [D] [M] [G] [L] né le [Date naissanc
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03080
CA Caen, 31 déc. 2024, RG 22/03080
AFFAIRE : N° RG 22/03080 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDUD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 09 Novembre 2022 RG n° F21/00042 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 31 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03080
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/03080
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03080 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2022 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03080
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 22/03080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/03080 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOVC AFFAIRE : [D] [V] C/ S.E.L.A.R.L. FP [Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 201
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03080
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/03080
N° RG 22/03080 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPR7 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Océane BERTRAND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03080
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 22/03080
ARRET N° [E] NEE [N] [E] C/ S.A. COFIDIS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MARS 2024 N° RG 22/03080 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPOW JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 03 JUIN 2022 PARTIES EN CAU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03080
CA Douai, 30 mars 2023, RG 22/03080
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03080 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULNU Ordonnance de référé (N° 21/00208) rendue le 15 juin 2022 par le président du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03080
CA Nîmes, 29 mars 2023, RG 22/03080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03080 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISER CO JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 09 septembre 2022 RG :22/00650 S.N.C. DELTA DU RHONE C/ Caisse CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03080
CA Rouen, 21 sept. 2022, RG 22/03080
N° RG 22/03080 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFVF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03080
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 22/03080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03080 - N° Portal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/03080
CA Lyon, 5 mai 2022, RG 22/03080
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 Mai 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/03080 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OINS Appel contre une décision rendue le 15 avril 2022 par le juge des libertés et de la détention de Lyon. APPELANT
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